CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Vecura

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations réalisées par :

Vecura
Entrepreneur individuel : Antoine Niel
Statut : Micro-entreprise
Adresse : [Adresse de l’entreprise]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
SIRET : [Numéro SIRET]

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Toute personne procédant à un achat de produit ou de service est dénommée « le Client ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées par Vecura :

en boutique physique
via commande en ligne
via devis accepté

Vecura commercialise :

du matériel informatique et accessoires gaming destinés principalement aux particuliers
des prestations de création de sites web destinées aux professionnels

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services proposés

3.1 Produits informatiques

Vecura propose la vente de matériel informatique et d’accessoires, notamment :

casques gaming
souris
claviers
manettes
tapis de souris
connectiques
accessoires informatiques

Les caractéristiques principales des produits sont présentées :

en boutique
sur le site internet
ou dans la fiche produit correspondante.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

3.2 Prestations de création de sites web

Vecura propose des prestations de création de sites internet destinées aux professionnels.

Ces prestations peuvent inclure selon l’offre choisie :

conception graphique
développement du site
intégration de contenu
configuration technique
mise en ligne

Les caractéristiques exactes de la prestation sont définies dans :

les pages tarifaires du site
ou un devis personnalisé accepté par le client.

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du site :

textes
images
logos
informations légales

Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un retard de livraison.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Vecura étant sous le régime de la micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison ou prestations supplémentaires sont indiqués avant validation de la commande.

5. Commande

Les commandes peuvent être réalisées :

en boutique
via le site internet
par devis signé
par tout autre moyen accepté par Vecura.

La commande est considérée comme ferme après :

acceptation du devis
validation de la commande
paiement total ou partiel selon les conditions prévues.

Vecura se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec un client.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

carte bancaire
virement bancaire
espèces (en boutique dans la limite légale)
tout autre moyen proposé lors de la commande.

Pour les prestations de création de site web, un acompte peut être exigé avant le début du projet.

Le solde doit être réglé avant la livraison finale ou la mise en ligne du site.

Tout retard de paiement pourra entraîner :

la suspension de la prestation
la suspension du site web
l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

7. Livraison des produits

7.1 Vente en boutique

Les produits achetés en boutique sont remis directement au client au moment du paiement.

Le client est tenu de vérifier l’état du produit lors de la remise.

7.2 Commande en ligne

Les produits commandés en ligne peuvent être :

livrés à l’adresse indiquée par le client
ou retirés en boutique si cette option est proposée.

La livraison est effectuée par un prestataire de transport externe.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Vecura ne pourra être tenu responsable :

des retards imputables au transporteur
des pertes ou dommages survenus après la prise en charge par le transporteur.

Le client doit signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures après réception.

8. Garanties légales (produits)

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter Vecura avec :

preuve d’achat
description du problème
éléments justificatifs si nécessaire.

9. Conditions applicables aux clients particuliers

Les dispositions de cette section s’appliquent aux clients particuliers.

9.1 Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les commandes réalisées à distance.

Ce délai court à partir :

de la réception du produit.

Le produit doit être retourné :

non utilisé
complet
dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9.2 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux achats réalisés directement en boutique
aux produits personnalisés
aux produits ouverts ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

10. Conditions applicables aux clients professionnels

Les prestations de création de sites web sont destinées principalement aux clients professionnels.

10.1 Commande et validation

Toute prestation fait l’objet :

d’un devis
ou d’une offre tarifaire acceptée par le client.

La signature du devis vaut acceptation ferme de la commande.

10.2 Livraison du site web

Le site est considéré comme livré lorsque :

il est présenté au client
ou mis en ligne.

Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler d’éventuelles corrections mineures.

Toute modification importante demandée après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

10.3 Responsabilité relative au contenu

Le client est responsable du contenu fourni pour son site internet :

textes
images
médias
informations légales.

Vecura ne pourra être tenu responsable de l’utilisation de contenus non autorisés ou protégés par des droits d’auteur.

11. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Vecura (code, design, structure du site) restent la propriété de Vecura jusqu’au paiement complet de la prestation.

Après paiement intégral, le client obtient un droit d’utilisation du site web.

Vecura se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio ou ses références commerciales, sauf demande contraire du client.

12. Responsabilité

Vecura ne pourra être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits vendus
des dommages indirects ou pertes d’exploitation
des problèmes liés à des services tiers (hébergement, nom de domaine, plateformes externes).

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

de la gestion des commandes
de la relation client.

Vecura s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Le client dispose d’un droit :

d’accès
de rectification
de suppression de ses données.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.

15. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.